LE FONCIER

Le foncier

La division en volumes

Dans un projet de division en volumes, nous intervenons pour établir les documents facilitant la gestion d'un ensemble immobilier. Par exemple, lorsque l'état descriptif de division précise qu'une partie de la propriété relève du domaine public, il est nécessaire que nous réalisions une division en volumes. De la même manière, nous intervenons dans le cadre de mise en place de baux lors de la pose de panneaux photovoltaïques.

La division en volumes

Quels sont les documents rédigés par le géomètre-expert dans le cadre d'un projet de division en volumes ?

Nous intervenons sur deux types de bâtiments :

  • les bâtiments existants,
  • les bâtiments à construire en VEFA (La vente en l'état futur d'achèvement).

Après avoir identifié les différents volumes composant l'ensemble immobilier, nous établissons un premier document nommé état descriptif de division en volumes.

Il reprend les coupes et plans par niveaux. Elle définit si nécessaire, les servitudes entre les volumes.

Pour aller plus loin

Contact

Adresses

  • L'AB6
    3063 Route Gond Pontouvre
    16600 RUELLE SUR TOUVRE
    05 45 68 20 46
  • 1 allée des Noyers
    16300 BARBEZIEUX-ST-HILAIRE
    05 45 78 18 85
  • 83 rue de Pons
    16100 COGNAC
    05 45 82 85 87