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COPROPRIETE

Vous avez en projet la construction d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles ou vous êtes propriétaire d'un immeuble existant et souhaitez vendre par fraction la totalité ou une partie de celui-ci ?

Vous devez procéder à la mise en copropriété de votre projet ou de votre bien, car la copropriété prend naissance à la 1ère vente, c'est-à-dire, dès lors qu'il existe au moins deux propriétaires.

Qu'est ce qu'une copropriété ?

Le Parc de Montalieu à Eysines - 33 Gironde - Groupe France Terre

Le terme copropriété désigne l'organisation de la propriété d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles bâtis répartie par lots entre plusieurs propriétaires distincts.

Elle s'applique aussi bien à des immeubles anciens qu'à des résidences récentes quelle que soit la destination : résidentielle, commerciale, professionnelle ou mixte etc...

Il peut s'agir d'un bâtiment sur plusieurs niveaux divisé par lots, c'est ce qu'on appelle la copropriété verticale.

Dans le cas de logements contigus possédant une ossature et des toitures communes, on parlera de copropriété horizontale.

Chaque copropriétaire aura un droit d'usage exclusif sur sa partie privative, alors qu'il devra partager ce droit avec les autres copropriétaires sur les parties communes.

Le règlement de copropriété

II comporte deux parties :

  1. L'état descriptif de division : permet la division de l'immeuble en attribuant à chaque lot la désignation de sa partie privative et une quote-part des parties communes exprimée en tantièmes (l000èmes ou 10 000èmes), calculée à partir de sa surface réelle, de sa consistance et de sa situation. Il détermine la distinction entre les parties privatives et les parties communes.
  2. Le règlement de copropriété : permet d'organiser l'administration de l'immeuble en vue de sa bonne tenue, de son entretien, de la gestion des parties communes et de la participation de chaque propriétaire au paiement des charges. Il fixe les droits et obligations des copropriétaires,
    et en annexe, les plans par niveau du ou des bâtiments avec indication des parties privatives et des parties communes sous différentes teintes.

La division en volume

La copropriété

La division en volume s'applique dans le cas d'ensembles Immobiliers complexes existants ou non avec imbrication de plusieurs propriétaires sur un même sol. Elle consiste à créer des volumes définis géométriquement en trois dimensions sans qu'il existe de propriété commune entre les différentes fractions.

Elle diffère de la mise en copropriété car il n'apparaît aucune partie commune, mais des locaux ou parties à usages communs donnés en gestion à une association.

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